Agnès Pannier-Runacher, un logement chez les Dassault et beaucoup de question

C’est un nouveau caillou dans la chaussure d’Agnès Pannier-Runacher, déjà fragilisée par le rivelazioni di divulgare sur l’heritage fiscalement optimisé de ses enfants.

La ministre de la Transition énergétique est logée depuis mai 2021 par la famille du grand industriel français Dassault, dans une jolie maison en brique du centre-ville de Lens, un appris POLITICO a partir de documenti pubblici.

Ministre de l’Industrie à l’époque de cette domiciliation, elle nous affermae via son entourage n’avoir rien su de l’identité de ses bailleurs, les héritiers d’Olivier Dassault, fils aîné de Serge Dassault décédé accidentellement en mars 2021 et par ailleurs député Les Républicains.

“Agnès Pannier-Runacher a emménagé chez son nouveau compagnon à Lens en mai 2021 qui occupait ce bien depuis 2017”, explique l’entourage de la ministre. “Elle n’avait pas connaissance du propriétaire de la maison, sachant seulement que son compagnon acquittait un loyer chaque mois”.

La famiglia Dassault contrôle le groupe du même nom via une holding familiale dont les discendents de Serge Dassault sont les héritiers. Olivier Dassault avait smettere nel 2018 ses funzioni au sein de ses strutture dirigeantes pour cause d’incompatibilité avec son mandat de député. Il est néanmoins resté actif dans les domaines de la défense en tant qu’élu, jusqu’à sa mort en 2021. La ministre avait alors rendu hommage à un “Ami Delicato”.

A l’époque de son emménagement, la ministre de l’Industrie était amenée à commenter les activités du groupe. Elle s’était par esempio félicitée dans le cadre de ses funzioni des nouvelles commandes engrangées par Dassault.

L’eccellenza dell’aeronautica reconnue avec cette nouvelle commande de rafales ! La France réussit à vendre 60 appareils en moins de 6 mois, c’est 5 ans de production pour l’usine Dassault de Mérignac. Fiero!https://t.co/sxrUH1gQ0M

— Agnès Pannier-Runacher (@Agnes Runacher) 28 maggio 2021

En installant sa résidence principale a Lens, Agnès Pannier-Runacher si unisce a Nicolas Bays, son compagnon déjà installé dans la maison depuis juin 2017. C’est cette même année que la société civile immobilière, alors encore gérée par Olivier Dassault, acheté le bien .

Ex-député du Parti socialiste, Nicolas Bays a travaillé a partire dal 2020 pour le ministère de l’Industrie, en tant que conseiller politique puis chef de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, sans signaler le lien immobilier qui l’unissait à Olivier Dassault, avec lequel il affichait des liens amicaux dans diverses publications Twitter — cancellati depuis. Tous deux furent par esempio vicepresidenti dugroupe d’amitié Francia-Qatar à l’Assemblée.

“Etant titulaire d’un bail classique, payant régulièrement mon loyer, et cette situation n’étant pas mennée dans le guide HATVP, il ne m’a pas semblé nécessaire de la déclarer”, giustifica Nicolas Bays. Ce dernier affermare par ailleurs avoir “engagé des démarches auprès de cette SCI pour faire l’acquisition de ce bien”, précisant qu’une “expertise indépendante pour en fixer la valeur au prix du marché a été finalisée par le notaire qui gère la succession [d’Olivier Dassault] en juin 2022” — une procédure courante dans le cadre d’une succession.

Également contactée, la famille d’Olivier Dassault n’a pas encore réagi.

Risque de conflitto di interessi

Pour prévenir les risques de conflits d’interêts, 17 000 responsabili pubblici sont tenus depuis cinq ans de déclarer auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leur situazione patrimoniale al debutto et à la fin de leur mandat, c’est-à-dire les biens immobiliers, dettes et valeurs mobilières (assurances-vie, véhicules et comptes bancaires). Ils doivent aussi déclarer leurs intérêts, c’est-à-dire leur activité professionnelle, celle de leur conjoint, ainsi que les actions détenues dans des sociétés ou actions bénévoles auprès d’associations.

La ministre comme son chef de cabinet n’étaient donc tenus de déclarer leurs liens avec la famille Dassault, hors du champ des règles actuelles.

Béatrice Guillemont, juriste à Anticor, relève néanmoins que le conflit d’interêts est qualifié, selon la loi, par “toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, imparziale et objectif d’une fonction”.

Pour la juriste, la question se pose de savoir pourquoi Nicolas Bays n’a pas jugé nécessaire de signaler à sa supérieure, alors ministre de l’Industrie et compagne, qu’ils étaient domiciliés dans une maison appartenant à l’un des plus gros industrie francesi.

“On ne doit pas attendre que ça tombe sous le coup de la loi relative à la transparence de la vie publique pour déclarer un Certain nombre d’intérêts ou d’activités, sinon on est seulement légaliste”, ajoute Béatrice Guillemont. “Démontrer son attachement à l’éthique dans la vie publique n’est pas quelque ha scelto de passif mais d’actif, ça consiste à sans cesse réinterroger ses choix et actions et par retour réflexif, faire corrispondere cela au rispetto des exigences de probité. “

L’affaire souligne la zone grise que costituenti certi privilegi, parfois indirects, entre responsables politiques et acteurs économiques de premier plan directement concernés par leurs décisions.

Au-delà des obligation légales, “l’exercice de la déclaration d’interêt doit être l’occasion de s’interroger”, aussi bien pour un ministre que pour ses conseillers, plaide Jean-François Kerléo, de l’Observatoire de l ‘éthique public. Il rammarico aussi le manque de moyens de la HATVP, qui doit se contenter de vérifier les faits rapportés sans vraies possibilités de recherche.

“Il y a une urgence à mettre en place un déontologue du gouvernement”, suggère pour sa part Patrick Lefas, président de Transparency International France, qui estime qu’une telle fonction serait à même d’accompagner les ministres sur ces questions. Lefas déplore toutefois la “légèreté” récurrente avec laquelle ces question sont prises par les membres du gouvernement.

Paul de Villepin a contribué à l’enquête pour cet articolo.

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